Les différentes zones pour la loi pinel en France

La loi Pinel

L'extension de Pinel, déjà contestée pour la zone B2, a été encore plus critiquée dans le cas de la zone C, où les besoins de logement n'ont pas encore été démontrés. Les incitations précédentes à l'investissement locatif, comme Robien, avaient également conduit à des excès, incitant certains épargnants à investir dans des programmes locatifs douteux situés dans des communes, dont des villes moyennes comme Angoulême, sans réelle exigence. Les dispositifs «Pinel» et «Duflot» (pour les investissements réalisés avant le 1er septembre 2014) permettent aux personnes qui achètent ou ont construit une maison neuve, réhabilitée ou transformée, de bénéficier d'une réduction d'impôt. En contrepartie, ils acceptent de louer leur propriété à des locataires dont les ressources sont modestes et limitées dans le loyer. L'avenir du système d'impôt à l'investissement locatif de Pinel a été éclairé avec son approche annoncée dans les zones urbaines tendues (Abis, A et B1) pour 4 ans, de 2018 à 2021. Cependant, tout ne devrait pas être si simple car, comme souvent, en attendant la finalisation du projet de loi, les contours définitifs du nouveau zonage ont récemment fait l'objet d'un arbitrage dans le cadre des discussions parlementaires comme la indiqué le site www.loipinel-2018.fr.

Les différentes zones pour la loi pinel en 2018

Les changements de zones

En fonction de chaque municipalité, zone et département, il est toujours possible que ces exigences évoluent et que certaines zones considérées comme actuellement négligées le soient. Mais ce sera au cas par cas, nous vous tiendrons au courant si le ministère de la cohésion et des territoires publiera officiellement une liste définitive des zones Pinel 2018. Certaines personnes peuvent se demander ce qu'il adviendra des investissements réalisés en 2017 (et avant), mais dont attendu après le 1er janvier 2018 pour la zone C ou après le 1er décembre 2018 pour la zone B2 ... La réponse est que vous continuez à bénéficier de la loi Pinel. En réalité, le régime fiscal applicable est celui en vigueur au moment de la signature de la loi. Le PTZ dans le neuf devait être accordé uniquement dans les zones A, ABis et B1. Cependant, comme l'a annoncé le président Emmanuel Macron il y a quelques semaines, si la zone d'atterrissage et d'atterrissage est toujours accessible dans les zones B2 et C, la commission de prêt par rapport au montant de l'acquisition sera réduite. Il passera de 40 à 20%. Et d'ici 2020, le prêt à taux zéro ne sera plus disponible dans neuf zones A, ABis et B1, et dans le premier, dans les zones B2 et C.